Le suivi régulier des rejets (SRR) devient le mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la LEMA.
L’arrêté du 21 juillet 2015 défini les nouvelles modalités règlementaires d’autosurveillance (rythme, mesures, analyses, niveau de rejets,…).
Vous êtes une collectivités impliqué dans la gestion d'un système de production, de traitement et de distribution d'eau potable, vous êtes alors concernés par les obligations règlementaires suivantes :
Vos attentes : Vous n’êtes pas raccordable à un réseau collectif de distribution d’eau potable de proximité et souhaitez disposer d’une ressource d’eau potable par le biais d’un puits ou d’un forage existant ?